Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
Agrilisa - Z.I Les Cazes - 12400 ST AFFRIQUE
Capital de 510 000 €
Siret: 33909155500104
TVA intra: FR78339091555
DAPA: MP00842
Email: agrilisa@socopa-agri.fr
Ci-après dénommée " AGRILISA - SOCOPA"
Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site www.agrilisa.com,
Ci-après dénommés "le client".
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.agrilisa.com par la société SOCOPA.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Les produits offerts à la vente sur le site www.agrilisa.com peuvent être acquis dans le pays suivant : France métropolitaine, à l'exclusion de tous autres.
AGRILISA - SOCOPA se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.
Toute commande dûment validée sur le site www.agrilisa.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1- Objet :
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande
2 - Articles et produits :
2.1 – www.agrilisa.com est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles issu de la marque déposée AGRILISA.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
En conséquence,AGRILISA - SOCOPA ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Dans ce cas, AGRILISA - SOCOPA s’engage à prévenir par courrier electronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
2.2 – Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de AGRILISA -SOCOPA ne pourra être engagée.
3 – Prix des produits et livraison
3.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors de la France métropolitaine, le prix sera calculé hors frais d'expédition automatiquement sur la facture (notamment pour la CORSE).
Corse: Devis obligatoire pour le transport avant la commande.
AGRILISA - SOCOPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de AGRILISA - SOCOPA jusqu’au complet paiement du prix.
3.2 – La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
3.3 – La livraison s’effectue dans les plus brefs délais à compter de l’expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de AGRILISA - SOCOPA. Le vendeur se réserve en outre le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par l’acheteur en cas de défaillance de ses fournisseurs et dans les cas de force majeure. L’acheteur en sera informé et se verra rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.
3.4 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
3.5 –AGRILISA - SOCOPA traite ses expéditions en partenariat avec ces transporteurs partenaires ainsi qu'avec « La Poste » (Colissimo Suivi). Ce service livre rapidement dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Il n'y aura qu'une seule présentation du colis par le transporteur. Dans le cas d'absence diverse (congés...), le transporteur ou SOCOPA vous indiquera le lieu où vous pourrez retirer votre colis.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En aucun cas, AGRILISA - SOCOPA ne pourra être tenu responsable de ces défaillances.
Des frais d'attente au delà de 1h30 au déchargement seront facturés dans le cas de livraison par transporteur, selon un forfait de 75 € / heure.
Le lieu de livraison doit être accessible par camion hayon de 19T. Si l'accès n'est pas possible (chemin forestier par exemple), le transporteur ou SOCOPA vous indiquera le lieu où vous pourrez retirer votre colis.
3.6 – Caractéristiques physiques
Toutes les dimensions, poids, valeurs et illustrations notifiés dans ce catalogue ne sont fournies qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
3.7 - Réclamations
Marchandises ni reprises ni échangées. Toute réclamation s'effectuera dans un délai de huit jours à compter de la livraison, sous la forme d'une notification transmise par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, elle sera irrecevable.
4 – Commande
4.1 – Le client intéressé par un article visible sur le site www.agrilisa.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l’icône « Acheter » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, prix, couleur, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
4.2 – Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Pour les Agriculteurs et les Professionnels, il est possible de régler votre commande par virement bancaire en en faisant la demande à AGRILISA - SOCOPA.
Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration ou son numéro SIRET pour les professionnels.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider » .
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
Dès qu’une commande est passée et payée elle est préparée ; en conséquence il ne nous est pas possible d’annuler ou de rembourser la commande.
Dans le cas d'une préparation de commande par nos soins, commande refusé ou renvoyé par vos soins, le montant de 39 euros sera facturé au client.
4.3 - AGRILISA – SOCOPA accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique. Les informations sur le produit, le montant total de la commande ainsi que les délais de livraison seront fournis.
4.4 – Commande par virement :
Le client a la possibilité de commander et régler par virement si son dossier est accepté par AGRILISA - SOCOPA (commandes depuis la France uniquement).
La commande sera traitée dès réception du virement.
Nous réservons les articles dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le passage de la commande sur le site. Au-delà de ce délai, les articles commandés non réglés seront remis en vente.
4.5 - Annulation de commande
La signature du devis vaut acceptation de l'offre et engage le signataire.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de commande. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation que nous vous proposons mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
5 – Sécurité des paiements par carte bancaire
5.1 – Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.agrilisa.com utilise le service de paiement sécurisé du CRCA. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur sur lequel est hébergé le site www.agrilisa.com.
5.2 – Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
6 – Signature et preuve
6.1 – Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.agrilisa.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
6.2 – Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
7 – Informations nominatives
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données.
Les informations recueillies sur ce site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s’engage par exemple, conformément à l’article 29 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires (destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par AGRILISA - SOCOPA comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.
8 – Responsabilité
8.1 – Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, AGRILISA - SOCOPA n’a qu’une obligation de moyens.
8.2 – En conséquence, la responsabilité d'AGRILISA - SOCOPA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par AGRILISA - SOCOPA.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité d'AGRILISA - SOCOPA.
8.3 – De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement AGRILISA - SOCOPA de toute responsabilité.
9 – Élection de domicile
AGRILISA - SOCOPA déclare élire domicile à l’adresse suivante:
ZI les Cazes 12400 SAINT-AFFRIQUE
10 – Propriété intellectuelle et concurrence
10.1 - Tous les éléments visuels du site www.agrilisa.com sont la propriété exclusive d'AGRILISA - SOCOPA.
10.2 – L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.agrilisa.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation d'AGRILISA - SOCOPA. Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'AGRILISA - SOCOPA.
10.3 - Force Majeure
Nos engagements seront suspendus ou annulés dans tous les cas où l'inexécution d'une obligation aurait pour cause un cas de force majeur ou assimilé, en cas de grève de notre personnel, de celui du fournisseur, du prestataire ou du sous-traitant et plus généralement en cas de circonstances extérieures, imprévisibles et irrésistibles, faisant obstacle à l'exécution de la commande. En ce cas, la non-exécution totale ou partielle des obligations ne pourra donner lieu à indemnisation du client.
11 – Différents
11.1 – La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
11.2 – Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de notre siège social .
N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.